Questions courantes
Le contrat d'architecte

Il définit la mission que vous allez confier à l’architecte qui va réaliser votre projet de construction. Elle se compose de 3 phases :
- Mission Phase 1 : Des études préliminaires à la conception, jusqu’au dépôt du dossier de Permis de Construire ou de Déclaration Préalable.
- Mission Phase 2 : Etablissement des plans d’exécution du projet, du dossier de consultation des entreprises, aide au choix et à la signature par les clients
des marchés de travaux.
- Mission Phase 3 : Coordination et suivi des travaux, contrôle des factures des entreprises en fonction de l’avancement du chantier, assistance à la réception des travaux.
Les paiements de factures sont faits par les clients directement aux entreprises après accord de l’architecte.
Les différentes phases de la mission sont indépendantes, et il est possible de prendre un architecte uniquement jusqu’à la phase dossier de Permis de Construire, par exemple.

Les honoraires d’architecte sont calculés en fonction de l’étendue de la mission et de la complexité du projet. Ce contrat vous laisse la liberté d’effectuer une partie
des travaux vous-mêmes et de retenir les entreprises de votre choix.


La conception du projet

La première rencontre entre nous est primordiale, c’est à ce premier rendez-vous que je prends connaissance de vos attentes, de votre mode de vie, de votre cadre familial et de votre budget.
Nous déterminons le programme de votre projet et nous prenons contact avec votre terrain et son environnement.
Puis après quelques allers-retours entre nous pour échanger nos idées et les mûrir, l’avant projet (APS) prendra forme et vous y aurez participé pleinement.


Les études de projet et d’exécution

Elles précisent les formes des différents éléments de construction, la nature et les caractéristiques des principaux matériaux.Elles déterminent l’implantation des éléments
de structure et des équipements techniques, précisent les tracés des alimentations et l’évacuation des fluides.
L’architecte détermine avec vous la position des prises électriques, des points lumineux, des éléments de décoration.
L’architecte établit un coût prévisionnel des travaux par corps d’état et détermine le calendrier prévisible du déroulement de l’opération.

A ce stade des études complémentaires comme un plan Béton Armé, une étude de sols ou des études thermiques peuvent être demandées par l’architecte
à des bureaux d’études indépendants ou imposées aux entreprises signataires des marchés, dans le cadre du dossier de consultation.

Le suivi du chantier

Une fois les délais de recours à l’autorisation de construire levés, l’architecte signe les ordres de service pour l’exécution des travaux des différents corps d’état.
Il organise et dirige les réunions de chantier et en rédige les compte-rendus, vérifie l’avancement des travaux et leur conformité avec les pièces du marché,
les situations des entreprises et établit les propositions de paiement.
Tout au long du chantier, il s’assure que la construction soit faite dans les règles de l’art, que les coûts et le délai soient respectés, que les règles d’hygiène et de sécurité
soient prises en compte et que les entreprises produisent des attestations de garantie décennale et de responsabilité civile à jour.
Il vous assiste jusqu’à la réception définitive du bâtiment.


La garantie de parfait achèvement (1 an)

Elle couvre les désordres techniques et vices apparents qui pourraient survenir dans l’année qui suit la date de réception de l’ouvrage et pour lesquels l’entreprise
responsable prendra en charge les réparations nécessaires.


La garantie biennale (2 ans)

Ou encore appelée garantie de bon fonctionnement.
Elle couvre, à partir de la date de réception de l’ouvrage hors usure normale, les éléments d’équipements qui peuvent être démontés puis remontés sans détériorer
l’ensemble de l’ouvrage comme les portes, fenêtres, volets, cloisons, revêtements de sols et de murs, tuyauteries, robinetterie, radiateurs, sanitaires…


La garantie décennale (10 ans)

Elle couvre, à partir de la date de réception de l’ouvrage, tous les dommages graves du bâtiment relevant de la fonction « construction » et de génie civil qui compromettent la solidité de l’ouvrage
ou le rendent impropre à sa destination, ainsi que toute malfaçon d’un équipement lié au gros-œuvre.


L’assurance Dommage-Ouvrage (10 ans)

Cette assurance doit être souscrite avant le commencement des travaux. Elle sert de relais en cas de sinistre ou désordre, permet que le règlement soit plus rapide, elle assure le préfinancement
des travaux de réparation et sert de véritable assurance en cas de carence de l’assureur de l’entreprise déclarée responsable.
La loi Spinetta la rend obligatoire à tout maître d’ouvrage, avec quelques exceptions. Elle coûte entre 2 et 3% du montant TTC des travaux.
Il vous sera demandé de la produire en cas de vente avant la fin des 10 ans.